Mentions Légales
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8 rue Doncre
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3. Accès au site
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4. Contenu du site
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5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
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- Utilisation commerciale strictement prohibée
- Respect des droits d'auteur obligatoire
- Sanctions pénales en cas de contrefaçon
6. Responsabilité
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7. Liens hypertextes
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9. Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites au début de ces mentions légales.
Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse :
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