Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet, ci-après dénommé "l'Acheteur".

Le vendeur propose les services suivants :

Les commandes sont passées via le formulaire d'inscription en ligne. L'acheteur devra remplir tous les champs obligatoires et valider sa commande en cochant la case d'acceptation des présentes CGV.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu'après :

• Validation du formulaire d'inscription complet
• Acceptation expresse des conditions générales de vente
• Confirmation du mode de règlement
• Validation par l'équipe commerciale si nécessaire

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils sont valables pour une commande passée en ligne, dans la limite des stocks disponibles.

Les services démarrent dans un délai de 72 heures après validation de la commande et encaissement du premier paiement.

Délais d'exécution :

• Configuration initiale : 15 jours maximum
• Première mise en relation : 72 heures après configuration
• Campagnes marketing : démarrage sous 7 jours
• Reporting mensuel : envoi le 5 de chaque mois

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le vendeur s'engage à :

• Fournir un taux de conversion minimum de 25% prospects vers RDV
• Respecter les délais d'exécution annoncés
• Assurer un support technique et commercial
• Maintenir la confidentialité des données clients

La responsabilité du vendeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'acheteur. En aucun cas, le vendeur ne pourra être tenu responsable de dommages indirects tels que préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque.

Les services sont souscrits pour une durée minimale de 12 mois. Ils se renouvellent ensuite par tacite reconduction pour des périodes d'un mois.

Modalités de résiliation :

• Préavis de 30 jours par email recommandé
• Résiliation possible uniquement après la période minimale
• Aucun remboursement des sommes déjà versées
• Arrêt des services à la fin de la période payée

Les données personnelles collectées sont nécessaires à l'exécution des services. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation RGPD.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles qu'il peut exercer en contactant : [email protected]

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En cas d'échec, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le vendeur adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr

Les présentes CGV annulent et remplacent toute version antérieure. Elles peuvent être modifiées à tout moment, les nouvelles conditions s'appliquant aux commandes postérieures à la modification.

Si une clause des présentes CGV était déclarée non valide, cela n'affecterait pas la validité du reste des conditions.

Date de dernière mise à jour : 02/05/2026