Taxes sur les émissions de véhicules d’entreprise : comment déclarer, anticiper et optimiser vos charges

Vous avez un ou plusieurs véhicules affectés à votre activité professionnelle ? Alors vous êtes concerné par les taxes sur les émissions – l’héritière de ce que tout le monde appelle encore la TVS. Et chaque année, c’est la même chose : la déclaration arrive, et beaucoup d’entrepreneurs réalisent qu’ils n’ont pas vraiment anticipé la note.

Ces taxes ont pas mal évolué ces dernières années, et leur montant continue d’augmenter jusqu’en 2027. Autant comprendre comment ça marche, ce que vous devez déclarer, et comment faire les bons choix pour votre flotte.

Ce que sont vraiment ces taxes (et pourquoi on dit encore TVS)

Les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques comprennent deux taxes : la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2) et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. La TVS n’existe plus depuis 2022, mais dans la quasi-totalité des entreprises françaises, on continue de l’appeler comme ça. C’est devenu un raccourci de langage, pas un problème.

Ces deux taxes sont dues par les entreprises qui détiennent des véhicules affectés à des fins économiques, ou en disposent dans le cadre d’une location ou d’une mise à disposition, ou encore prennent en charge les frais d’acquisition ou d’utilisation de véhicules. En clair : que vous soyez propriétaire, en LLD ou en LOA, vous êtes redevable. Les entreprises individuelles sont exonérées du paiement de ces taxes.

Quand et comment déclarer

La déclaration doit être adressée annuellement, au titre de l’année précédente. Concrètement, le paiement des taxes en 2026 se fera au titre des véhicules affectés à des fins économiques en 2025. Ça, c’est le principe de base.

Le calendrier dépend ensuite de votre régime TVA. Les redevables soumis au régime réel normal d’imposition ou les non-redevables de la TVA doivent déclarer la taxe sur l’annexe n°3310 A de la déclaration à déposer au cours du mois de janvier suivant la période d’imposition. Les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition en matière de TVA doivent utiliser le formulaire n°3517.

Autre point pratique : pour chacune des taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques qu’elles doivent payer, les entreprises doivent tenir un état récapitulatif annuel. Cet état doit être à jour au plus tard lors du dépôt de la déclaration annuelle. Autrement dit, gardez une trace propre de chaque véhicule utilisé dans l’année.

Les barèmes augmentent – ce que ça change concrètement

C’est là que ça devient important pour la gestion de votre budget. La loi de finances pour 2024 a programmé une trajectoire haussière des barèmes des deux taxes annuelles principales, avec des paliers successifs en janvier 2025, janvier 2026, janvier 2027.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Pour une voiture diesel émettant 145 g de CO2 par kilomètre, la facture annuelle augmente d’environ 30 % entre 2024 et 2027. De 2024 à 2025, la hausse est de l’ordre de 8 à 10 % sur la taxe CO2 pour les véhicules à fortes émissions. De 2025 à 2026, nouvelle hausse de 10 à 15 % sur les mêmes profils. De 2026 à 2027, un palier supplémentaire de 15 à 20 %, particulièrement marqué pour les véhicules diesel anciens.

Et ce n’est pas tout. Depuis le 1er janvier 2025, les véhicules hybrides ne sont plus exonérés de la taxe annuelle sur les émissions de CO2. Beaucoup d’entrepreneurs ont été surpris par cette évolution. Si vous avez renouvelé votre flotte avec des hybrides ces dernières années en comptant sur l’exonération, c’est une ligne de charge à intégrer.

Anticipation budgétaire et choix de motorisation

La bonne question n’est pas seulement « combien je dois payer cette année ? » mais « combien ça va me coûter sur la durée de détention de ce véhicule ? » Les véhicules les plus impactés sont les thermiques à fort CO2, notamment les SUV et grandes berlines. Les véhicules électriques restent exonérés sur toute la trajectoire, ce qui creuse mécaniquement l’écart fiscal entre les motorisations.

Pour planifier sérieusement, voilà ce qu’il faut faire :

• Rassemblez pour chaque véhicule l’immatriculation, la puissance fiscale, le taux d’émission de CO2 indiqué sur la carte grise, la motorisation et l’année de première mise en circulation.
• Estimez dès le début de l’année le montant que vous devrez payer en janvier de l’année suivante. Cette charge, si elle n’est pas anticipée, peut créer une tension de trésorerie inattendue. En l’intégrant dans vos prévisions, vous lissez l’impact et évitez les mauvaises surprises.
• Projetez les barèmes sur 3 ans si vous êtes en train de choisir un véhicule aujourd’hui – la hausse programmée jusqu’en 2027 fait partie du coût total de détention.

Sur le choix de motorisation, la logique fiscale est de plus en plus claire. Les véhicules 100 % électriques sont exonérés de la taxe sur les émissions de CO2 et de la taxe sur les polluants atmosphériques. Leur TVS est donc égale à zéro. C’est l’un des avantages fiscaux les plus significatifs en faveur de l’électrification des flottes d’entreprise.

Les taxes sur les émissions de véhicules d’entreprise ne sont plus un détail fiscal annexe. Avec des barèmes qui progressent chaque année et la fin des exonérations hybrides, elles sont devenues un critère de gestion à part entière – au même titre que l’assurance ou l’entretien. Autant les intégrer tôt dans vos arbitrages.

Pierre

Expert en mise en relation B2B et stratégie marketing, je partage mes conseils pour développer votre network professionnel et optimiser vos campagnes de génération de leads.