Promesse d’Embauche par Mail : Validité et Différence avec une Proposition

Tu as reçu un mail qui te promet un emploi et tu te demandes si c’est légalement valable ? Ou peut-être que tu dois envoyer une promesse d’embauche à quelqu’un et tu veux être sûr·e de ne pas te tromper ? Je comprends ta préoccupation ! Une promesse d’embauche, ce n’est pas un simple message qu’on envoie à la légère. Ça peut avoir des conséquences juridiques importantes pour toi comme pour l’employeur. Alors, je vais tout t’expliquer sur ce sujet qui peut parfois sembler compliqué ! 🧐

📑 Ce qu’il faut absolument savoir

• Différence essentielle : une promesse d’embauche est juridiquement contraignante, contrairement à une simple proposition
• Validité : un mail peut constituer une promesse d’embauche valide si tous les éléments essentiels y figurent
• Éléments requis : poste, date d’entrée, rémunération et consentement des deux parties
• En cas de rétractation : l’employeur qui ne respecte pas sa promesse s’expose à des sanctions financières
• Précaution : toujours conserver les preuves écrites de toute promesse reçue par mail

Promesse ou proposition d’embauche : quelle différence ?

Tu as peut-être déjà reçu un mail qui te dit ‘nous sommes heureux de vous proposer ce poste’ ou ‘nous vous confirmons notre volonté de vous embaucher’. Mais attention, ces deux formulations n’ont pas du tout la même valeur juridique ! 👀

Une proposition d’embauche, c’est simplement une offre que l’entreprise te fait. Elle n’engage pas vraiment l’employeur et peut être retirée sans trop de conséquences. C’est une sorte d’invitation à négocier les conditions de ton futur emploi.

En revanche, une promesse d’embauche, c’est beaucoup plus sérieux ! La Cour de cassation la considère comme un véritable contrat de travail qui engage déjà les deux parties. Si l’employeur se rétracte, il peut être condamné à te verser des dommages et intérêts, comme s’il avait rompu un contrat de travail déjà signé !

Comment reconnaître une vraie promesse d’embauche par mail ?

Pour qu’un mail soit considéré comme une promesse d’embauche valide, il doit contenir certains éléments précis :

• Le poste proposé clairement identifié
• La rémunération (ou au moins une fourchette précise)
• La date d’entrée en fonction ou une période approximative
• Les conditions de travail essentielles

Par exemple, un mail qui te dit ‘Suite à notre entretien, nous vous confirmons notre volonté de vous embaucher comme développeur web à partir du 1er septembre 2025, pour un salaire mensuel brut de 3000€’ peut être considéré comme une promesse d’embauche ferme.

Si tu recherches un modèle pour rédiger une telle promesse, tu peux consulter notre article sur les modèles de communication professionnelle qui contient des exemples utiles.

Comment réagir face à une promesse d’embauche par mail ?

Tu as reçu ce qui ressemble à une promesse d’embauche ? Voici mes conseils pour bien gérer la situation : 🧠

Si tu es le candidat

D’abord, sauvegarde ce mail précieusement ! Fais une capture d’écran, imprime-le, garde toutes les preuves possibles. En cas de litige, tu en auras besoin.

Ensuite, réponds pour confirmer ton acceptation par écrit. Un simple ‘Je vous remercie pour votre promesse d’embauche que j’accepte avec plaisir’ peut suffire. Cette étape est cruciale pour que le contrat soit considéré comme formé.

Si certains éléments te semblent flous, n’hésite pas à demander des précisions. Par exemple : ‘Pourriez-vous me préciser la date exacte de prise de fonction ?’ ou ‘Pouvez-vous me confirmer les conditions de rémunération variable ?’

Si tu es en plein processus de rédaction d’une lettre de motivation pour d’autres postes, tu peux suspendre tes candidatures en attendant de finaliser celle-ci.

Si tu es l’employeur

Sois extrêmement prudent avec les termes que tu utilises dans tes mails aux candidats ! Évite les formulations trop engageantes si tu n’es pas encore certain de ton choix.

Préfère des formulations comme ‘nous sommes intéressés par votre profil’ ou ‘nous envisageons favorablement votre candidature’ plutôt que ‘nous vous promettons ce poste’.

Si tu souhaites faire une vraie promesse d’embauche, rédige-la de façon claire et complète, en précisant bien qu’il s’agit d’une ‘promesse d’embauche’ et non d’une simple ‘proposition’.

En cas de désaccord sur les termes du contrat, il peut être utile de consulter des ressources sur la résolution de litiges contractuels, car les principes juridiques sont similaires.

N’oublie pas que si une promesse d’embauche n’est pas honorée, l’employeur peut être condamné à verser jusqu’à plusieurs mois de salaire en dédommagement ! Ce n’est donc vraiment pas quelque chose à prendre à la légère. 💸

Alors, avant d’envoyer ou de répondre à ce fameux mail, prends le temps de bien réfléchir à ce que tu veux vraiment. Un simple message peut avoir des conséquences importantes sur ton avenir professionnel !

Pierre

Expert en mise en relation B2B et stratégie marketing, je partage mes conseils pour développer votre network professionnel et optimiser vos campagnes de génération de leads.