Mandat Simple Immobilier : Durée de Validité et Définition Complète

Tu t’apprêtes à vendre ton bien immobilier et tu te poses des questions sur le mandat simple ? Tu as entendu parler de ce contrat mais tu ne sais pas exactement ce qu’il implique, quelle est sa durée ou comment il fonctionne ? Ne t’inquiète pas, je vais tout t’expliquer dans cet article !

Quand on se lance dans la vente d’un bien immobilier, choisir le bon type de mandat est crucial. Et le mandat simple a ses particularités qui peuvent faire toute la différence pour toi. Alors, qu’est-ce qu’un mandat simple exactement ? Combien de temps reste-t-il valide ? Et surtout, est-ce le bon choix pour ta situation ?

Je vais répondre à toutes ces questions et te donner tous les détails dont tu as besoin pour faire un choix éclairé. Après tout, vendre son bien est une étape importante, et il vaut mieux être bien informé !

📌 L’essentiel à retenir

• Définition : Le mandat simple est un contrat qui permet de confier la vente à une ou plusieurs agences tout en gardant la possibilité de vendre par toi-même
• Durée standard : Généralement 3 mois irrévocables avec possibilité de reconduction tacite
• Résiliation : Possible après la période initiale avec un préavis de 15 jours par lettre recommandée
• Rétractation : Délai de 14 jours si signé à distance ou hors agence
• Validité maximale : Ne doit pas dépasser 1 an au total

Qu’est-ce qu’un mandat simple en immobilier ?

Le mandat simple (aussi appelé mandat sans exclusivité) est un type de contrat que tu signes avec une agence immobilière pour lui confier la vente de ton bien. C’est l’option la plus souple qui te donne une grande liberté d’action.

Concrètement, avec un mandat simple, tu peux :

• Confier la vente à plusieurs agences immobilières en même temps
• Continuer à chercher un acheteur par tes propres moyens
• Ne payer des honoraires qu’à l’agence qui trouve effectivement l’acheteur

Contrairement au mandat exclusif qui te restreint à une seule agence, le mandat simple te permet de multiplier tes chances de vendre rapidement. Tu restes maître du jeu et tu peux même vendre directement à un ami ou à un voisin si l’occasion se présente !

Petit exemple concret : Marie possède un appartement à Lyon et souhaite le vendre. Elle signe un mandat simple avec les agences A, B et C. Si c’est l’agence B qui trouve l’acheteur, Marie ne paiera des honoraires qu’à cette agence. Si c’est Marie elle-même qui trouve un acquéreur, elle ne paiera aucune commission à aucune agence !

Durée de validité d’un mandat simple : combien de temps reste-t-il valable ?

La durée de validité d’un mandat simple est un point crucial à comprendre. En général, un mandat simple est valable pour 3 mois irrévocables. Mais attention, ce n’est pas figé dans le marbre !

La période d’irrévocabilité de 3 mois

Pendant les trois premiers mois, ni toi ni l’agent immobilier ne pouvez mettre fin au contrat (sauf cas particuliers que j’aborderai plus loin). Cette période d’irrévocabilité permet à l’agent de travailler sereinement sur ton dossier sans craindre que tu résilies le contrat trop rapidement.

Il est important de noter que cette période de 3 mois est la durée standard, mais elle peut être négociée à la baisse lors de la signature du contrat. Par contre, elle ne peut jamais dépasser 3 mois.

La reconduction tacite : attention à ce point important !

Après la période initiale de 3 mois, ton mandat simple peut être reconduit tacitement, généralement par périodes d’un mois. Ça signifie qu’il se renouvelle automatiquement si tu ne fais rien.

Mais la loi te protège : l’agent immobilier doit obligatoirement t’informer de cette reconduction entre 1 et 3 mois avant l’échéance. Comment ? Par lettre ou par mail, en te rappelant que tu as le droit de ne pas reconduire le mandat.

Si l’agent oublie de t’envoyer cette information, bonne nouvelle : tu peux mettre fin au contrat à tout moment à partir de la date de reconduction !

À noter que la durée totale d’un mandat simple ne doit pas dépasser 1 an. Au-delà, il faudrait signer un nouveau contrat.

Le contenu obligatoire d’un mandat simple immobilier

Un mandat simple n’est pas juste un bout de papier qu’on signe à la va-vite ! C’est un contrat en bonne et due forme qui doit contenir certaines mentions obligatoires.

Le mandat doit être écrit, daté et signé par les deux parties. Il est réalisé en 2 exemplaires originaux (un pour toi et un pour l’agent immobilier). Voici les informations qui doivent absolument y figurer :

• Ton identité complète (le mandant)
• L’identité de l’agent immobilier (le mandataire)
• La description détaillée du bien à vendre
• Le prix de vente souhaité
• La durée du mandat
• Les conditions de résiliation
• La rémunération de l’agent (avec mention de qui paie : vendeur ou acheteur)
• Les conditions pour recevoir ou remettre de l’argent liées à la vente
• Le numéro d’inscription au registre des mandats de l’agence
• Les moyens utilisés par l’agent pour diffuser les annonces

Tu dois aussi faire attention à une clause particulière qui doit être très visible dans le contrat : celle qui autorise (ou non) l’agent à s’engager pour des actes en ton nom. Sans cette clause, l’agent ne peut signer aucun document pour toi.

Autre point important : la clause pénale d’indemnisation. Elle prévoit que tu devras indemniser l’agent si tu vends ton bien à un acheteur qu’il t’a présenté, mais en l’écartant de la transaction. Cette clause peut s’appliquer même après la fin du mandat, pendant une période pouvant aller jusqu’à 24 mois !

Comment résilier un mandat simple avant ou après sa période de validité

La question de la résiliation est importante, car les situations évoluent et tu pourrais vouloir mettre fin au mandat simple. Voici comment procéder selon les cas :

Pendant la période initiale de 3 mois

En principe, tu ne peux pas résilier pendant cette période d’irrévocabilité. C’est la règle. Mais il existe quelques exceptions :

• En cas de manquement grave de l’agent à ses obligations
• En cas de force majeure (événement imprévisible et insurmontable)
• Si tu as signé à distance ou hors agence, tu bénéficies d’un délai de rétractation de 14 jours

Pour ce dernier point, attention : si l’agent a déjà commencé à effectuer des visites avec ton accord, tu ne peux plus te rétracter !

Après la période initiale

Une fois les 3 mois passés, tu peux mettre fin au contrat. Pour cela, tu dois :

• Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception
• Respecter un préavis de 15 jours
• Être clair sur ta volonté de mettre fin au mandat

Voici un modèle de lettre que tu peux utiliser :

‘Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaite résilier le mandat de vente simple n° [référence] signé le [date] concernant mon bien situé au [adresse].
Conformément aux termes du contrat, cette résiliation prendra effet 15 jours après réception de ce courrier.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.’

N’oublie pas de dater et signer !

Mandat simple vs autres types de mandats : quelles différences ?

Pour bien comprendre ce qu’est un mandat simple, rien de tel que de le comparer aux autres types de mandats qui existent :

Le mandat simple t’offre la plus grande liberté mais peut parfois mener à un engagement moins fort des agences.

Le mandat exclusif te lie à une seule agence qui mettra tous ses moyens pour vendre ton bien, mais tu ne peux pas vendre par toi-même.

Le mandat semi-exclusif est un compromis : une seule agence, mais tu gardes la possibilité de vendre par toi-même.

Chaque option a ses avantages et inconvénients. Le mandat simple est idéal si tu veux garder le contrôle et multiplier tes chances de vendre, mais il peut parfois entraîner un engagement moins fort des agents immobiliers qui savent qu’ils sont en concurrence.

FAQ : Tout ce que tu dois savoir sur le mandat simple

Est-ce qu’un mandat peut avoir une durée illimitée ?

Non, absolument pas ! Un mandat simple ne peut pas avoir une durée illimitée. La loi prévoit que la durée totale d’un mandat (période initiale + reconductions) ne doit pas dépasser 1 an. Au-delà, il faudrait signer un nouveau contrat. Cela te protège d’un engagement trop long qui ne correspondrait plus à ta situation ou aux conditions du marché.

Que se passe-t-il si je vends mon bien moi-même pendant la durée du mandat simple ?

C’est justement l’avantage du mandat simple ! Tu peux tout à fait vendre ton bien par toi-même pendant la durée du mandat. Dans ce cas, tu n’auras aucune commission à verser à l’agence immobilière.

Cependant, fais attention à la clause d’indemnisation : si tu vends à un acheteur qui t’a été présenté par l’agence, tu devras quand même la dédommager. C’est pourquoi il est important d’informer l’agence des coordonnées de ton acheteur pour prouver ta bonne foi.

Quelle est la durée légale d’un mandat de location simple ?

Pour les mandats de location, les règles sont un peu différentes. Un mandat de location simple suit généralement les mêmes principes que pour la vente : une période initiale de 3 mois irrévocables, suivie de reconductions possibles.

Cependant, le mandat de location prend fin automatiquement lorsque le bien est loué. Il n’y a pas de durée maximale légale comme pour le mandat de vente, mais les agences proposent rarement des mandats de location de plus de 6 mois, car au-delà, le bien risque d’avoir perdu en attractivité sur le marché.

Quelles sont les causes de nullité d’un mandat de vente ?

Un mandat peut être déclaré nul dans plusieurs cas :

• S’il manque une mention obligatoire (description du bien, prix, durée, etc.)
• Si le mandat n’est pas signé par les deux parties
• Si l’agent immobilier n’a pas remis un exemplaire du mandat au vendeur
• Si le numéro d’inscription au registre des mandats ne figure pas sur l’exemplaire du vendeur
• Si le mandat contient des clauses abusives

En cas de nullité du mandat, celui-ci est considéré comme n’ayant jamais existé. L’agent n’a donc pas le droit de réclamer des honoraires, même s’il a trouvé un acheteur.

Que faire si mon agent immobilier ne fait rien pour vendre mon bien ?

C’est malheureusement un risque avec le mandat simple, où l’agent peut être moins motivé s’il sait qu’il est en concurrence. Si tu constates une inaction totale (pas d’annonces publiées, pas de visites organisées), tu peux :

• Commencer par contacter l’agent pour lui faire part de ton mécontentement
• Lui demander un compte-rendu écrit des actions entreprises
• Si la situation persiste, tu pourras invoquer un manquement grave à ses obligations pour résilier le mandat, même pendant la période d’irrévocabilité
• En dernier recours, signaler le problème à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)

N’oublie pas que l’avantage du mandat simple est justement que tu n’as pas mis tous tes œufs dans le même panier. Tu peux toujours compter sur d’autres agences ou sur tes propres démarches pour vendre ton bien !

Pierre

Expert en mise en relation B2B et stratégie marketing, je partage mes conseils pour développer votre network professionnel et optimiser vos campagnes de génération de leads.