Code NAF : Qu’est-ce que c’est et Comment le Trouver ?

Vous créez votre entreprise et on vous demande un « code NAF » ? Vous ne savez pas ce que c’est, ni où le trouver ? Vous vous demandez si c’est la même chose que le code APE ?

Ce guide répond à toutes vos questions. Vous allez comprendre ce qu’est ce code, à quoi il sert, et surtout, comment trouver le vôtre en moins de deux minutes grâce aux outils officiels. Nous parlerons aussi du changement important prévu pour 2027.

Comment trouver votre code NAF (Les 2 méthodes officielles)

Pas de temps à perdre, allons droit au but. Il y a deux manières simples et fiables pour identifier le bon code pour votre activité principale. La première est rapide, la seconde est plus complète.

1. L’outil de recherche simplifié de l’URSSAF

C’est la méthode la plus simple. L’URSSAF met à disposition un moteur de recherche. Il vous suffit de taper les mots-clés qui décrivent votre activité principale (par exemple « plombier », « vente en ligne » ou « conseil informatique ») et l’outil vous suggère le code APE correspondant.

2. La nomenclature complète de l’INSEE

Si votre activité est très spécifique ou si vous voulez explorer les différentes possibilités, le mieux est de consulter la source officielle. L’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) gère la Nomenclature d’Activités Française (NAF). Son site vous permet de naviguer dans toute l’arborescence des codes.

Cette méthode est plus utile pour comprendre la structure de la classification et trouver le code le plus précis possible si l’outil de l’URSSAF ne donne pas un résultat assez clair pour votre cas.

• Allez sur le site de l’INSEE.
• Naviguez par section (par exemple, « Construction », « Commerce », « Information et communication »).
• Affinez votre recherche jusqu’à trouver le code à 4 chiffres et 1 lettre qui décrit le mieux votre activité principale exercée.

Vous pouvez consulter la nomenclature NAF officielle de l’INSEE pour une recherche avancée.

⚠️ Important : Le changement vers la NAF 2025 (applicable en 2027)

Une information importante à connaître : la nomenclature des activités va changer. Une nouvelle version, appelée NAF 2025, a été élaborée pour mieux correspondre aux activités économiques actuelles.

Mais pas de panique. Ce changement ne sera pas appliqué tout de suite. La mise en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2027. À cette date, toutes les entreprises et associations verront leur code APE automatiquement mis à jour par l’INSEE dans le répertoire Sirene. Vous n’aurez aucune démarche à faire.

Qu’est-ce que le code NAF ? Définition simple

Le code NAF, pour « Nomenclature d’Activités Française », est un système de classification des activités économiques en France. Il est géré par l’INSEE. Son but principal est statistique : il permet d’organiser l’information économique et sociale.

Chaque activité professionnelle est rangée dans une catégorie. Ce code est composé de 4 chiffres et 1 lettre. Par exemple, le code pour la boulangerie-pâtisserie est 10.71C. Il permet de savoir précisément ce que fait une entreprise.

• Objectif principal : Produire des statistiques par secteur d’activité.
• Structure : Un code unique pour chaque type d’activité.
• Attribution : L’INSEE attribue ce code à chaque entreprise lors de son immatriculation.

Code NAF vs Code APE : Quelle est la différence ?

C’est une question très fréquente. La réponse est simple : il n’y a aucune différence pratique entre les deux termes dans l’usage courant.

Pour être précis :

• Le Code NAF est le nom de la liste entière, la nomenclature complète qui classe toutes les activités.
• Le Code APE (pour « Activité Principale Exercée ») est le code NAF qui est attribué spécifiquement à votre entreprise. C’est celui qui figure sur vos documents officiels.

Donc, quand on vous demande votre code APE, on parle du code issu de la nomenclature NAF qui correspond à votre activité principale. Les deux termes désignent bien la même chose : le code à 5 caractères qui identifie votre métier.

À quoi sert concrètement le code APE/NAF ?

Même si son but premier est statistique, le code APE a des conséquences très concrètes pour votre entreprise. Il ne détermine pas directement vos droits et obligations (c’est l’activité réellement exercée qui compte), mais il sert de référence dans de nombreux cas.

Voici ses principales utilisations :

• Déterminer la convention collective : C’est l’usage le plus important. Le code APE est souvent l’indice principal pour savoir quelle convention collective appliquer à vos salariés.
• Répondre à des appels d’offres : Certains marchés publics ou privés exigent que les entreprises candidates aient un code APE spécifique pour pouvoir postuler.
• Identifier les activités réglementées : Il permet de repérer les entreprises exerçant des activités qui nécessitent des autorisations ou des assurances spécifiques.
• Bénéficier d’aides : Certaines subventions ou aides publiques sont ciblées sur des secteurs d’activité précis, identifiés par leur code.
• Classement par l’INSEE : C’est sa fonction de base, pour analyser la structure économique de la France.

Exemples de codes NAF pour des activités courantes

Pour rendre les choses plus concrètes, voici un tableau avec quelques exemples d’activités, leur code APE actuel et, à titre indicatif, leur futur code APE qui sera en vigueur en 2027. Cela vous permet de voir comment la nouvelle nomenclature va affiner la classification.

FAQ – Questions fréquentes sur le code NAF

Voici les réponses aux questions les plus courantes sur le code NAF et le code APE.

Comment modifier son code APE ?

Si vous pensez que le code APE attribué par l’INSEE n’est pas correct ou si votre activité principale a changé, vous devez demander une modification. La démarche se fait via un formulaire à envoyer à la direction régionale de l’INSEE compétente pour votre département. Vous devrez justifier pourquoi le code actuel n’est plus adapté.

Où trouver mon code NAF ?

Le code APE est une information publique qui figure sur plusieurs documents de votre entreprise. Vous pouvez le trouver facilement sur :

• Votre extrait Kbis (pour les sociétés) ou votre extrait K (pour les entreprises individuelles).
• Vos bulletins de paie, si vous êtes salarié ou si vous avez des employés.
• Votre avis de situation au répertoire Sirene, disponible sur le site de l’INSEE.
• Les devis ou factures émis par l’entreprise.

Une entreprise peut-elle avoir plusieurs codes NAF ?

Non, une entreprise ne peut avoir qu’un seul code APE. Ce code correspond à son activité principale. Si une entreprise a plusieurs activités, l’activité principale est celle qui génère le plus de chiffre d’affaires. Pour une entreprise industrielle, c’est celle qui occupe le plus grand nombre de salariés.

Pierre

Expert en mise en relation B2B et stratégie marketing, je partage mes conseils pour développer votre network professionnel et optimiser vos campagnes de génération de leads.